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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fournit des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il doit être réalisé à l’initiative du propriétaire bailleur ou vendeur pour informer le futur locataire ou acquéreur sur les charges énergétiques du logement et recommander des travaux éventuels. Le DPE est valable pour une durée de dix ans. (vente ou location)
Cependant Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021 leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
DPE (entre le 1er janvier 2013 et 31 décembre 2017) : validité jusqu’au 31 décembre 2022
DPE (entre le 1er janvier 2018 et 30 juin 2021) : validité jusqu’au 31 décembre 2024
Il est conseillé de réaliser un nouveau diagnostic après des travaux de rénovation énergétique afin de refléter les nouvelles performances du bâtiment. Le législateur en vertu de l’Article R126-15 du CCH a prévu quelques exceptions aux DPE, notamment les logements indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50m², les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an ne sont pas concernés par le DPE. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se présente sous la forme d’une étiquette énergie, semblable à celle des appareils électroménagers. Cette étiquette classe le logement sur une échelle de A à G, où A représente une excellente performance énergétique et G une performance médiocre.
En plus de cette étiquette, le DPE propose des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du logement, telles que l’isolation des murs et des combles, le remplacement des fenêtres ou l’installation d’un système de chauffage plus performant.
Importance du diagnostic DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil crucial pour les futurs acquéreurs ou locataires, leur permettant de comparer la performance énergétique des logements qu’ils envisagent d’acquérir ou de louer. Cela les aide à prendre des décisions éclairées. De plus, le DPE incite les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, ce qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
En outre, le DPE peut avoir un impact significatif sur la valeur d’un bien immobilier, les logements les plus performants étant souvent mieux valorisés sur le marché. En résumé, le DPE est indispensable pour évaluer et améliorer la performance énergétique des logements, offrant des avantages tant pour les propriétaires que pour les occupants et l’environnement.

L’impact d’un DPE G sur la location d’un logement
Depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G (cela concerne aussi le renouvellement du bail ou sa reconduction tacite).
À partir de 2028, cela concernera les logements appartenant à la classe F puis à partir de 2034, les logements appartenant à la classe E.
L’impact d’un DPE E F ou G sur la vente d’un logement
En cas de vente d’un logement classé E, F ou G, un audit énergétique doit figurer dans le dossier de vente diagnostic technique en complément du DPE. Il permet de chiffrer le coût des travaux à réaliser avant l’acquisition du logement.
Cette obligation concernera également les logements classés D dès 2034.
Méthodologie
NAUD Jean-Philippe collecte des informations sur le logement, telles que sa surface, son orientation, la nature des matériaux de construction et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude. Ensuite, il effectue des mesures et des calculs pour déterminer, à l’aide d’un logiciel règlementaire, la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Puis il rédige un rapport détaillé qui inclut l’étiquette énergie, l’étiquette des gaz a effet de serre, les recommandations d’amélioration, et doit transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique (Ademe) :
Pour obtenir de meilleurs résultats sur le DPE, le propriétaire doit fournir autant de documents que possible, en priorisant les plus importants :
* Administratif/général : permis de construire ou acte de propriété, N° d’identification fiscale du logement, règlement de copropriété, cahier ou notice descriptive de construction avec plans.
* Isolation (sols, murs, plafonds) : factures travaux ou achats, étude thermique, photos de travaux, justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat, descriptif fourni par le prestataire/syndic
* Menuiseries (portes & fenêtres) : factures travaux ou achats, étude thermique, justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat.
* Chauffage : factures travaux ou achats, étude thermique, justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat, descriptif fourni par le prestataire/syndic, contrat d’entretien, notice chaudière.
* L’isolation thermique, les systèmes de chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, et l’utilisation éventuelle d’énergies renouvelables.
Jean- Philippe Naud votre diagnostiqueur immobilier certifié réalise une série de mesures et d’analyses pour établir un bilan énergétique complet. Les résultats sont présentés sous forme de deux étiquettes : l’étiquette énergie, qui classe le logement de A à G en fonction de sa consommation énergétique, et l’étiquette climat, qui classe les émissions de gaz à effet de serre sur la même échelle.
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