L’ERP (Etat des risques naturels et Pollution)
L’état des risques et pollution (ERP) en Charente-Maritime est une étape cruciale pour toute transaction immobilière (vente & location). Cet état vise à informer les acquéreurs et les locataires des risques naturels, miniers, technologiques, de pollution des sols, retrait de côte , des nuisances sonores aériennes , sismiques , radon et de l’obligation légale de débroussaillage auxquels un bien immobilier peut être exposé.
Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Ce document donne des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
Validité
L’état des risques remis lors de la 1re visite de l’immeuble aux potentiels acquéreurs ou locataires par le propriétaire doit être établi depuis moins de 6 mois. L’état des risques doit être actualisé si les informations qu’il contient ne sont plus exactes à la date de signature du bail. En Charente-Maritime, les risques naturels incluent les inondations, les mouvements de terrain, les séismes et les tempêtes. La région est également concernée par les risques technologiques liés aux installations industrielles et aux transports de matières dangereuses. De plus, la pollution des sols peut représenter un danger pour la santé des occupants.
Importance de l’ERP
L’ERP doit être fourni dès la première visite du bien immobilier et doit être mis à jour tous les six mois. Il comprend une description détaillée des risques et des pollutions, ainsi que des mesures de prévention et de protection à mettre en place. En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable des vices cachés et des dommages causés aux occupants.
La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, renforce les obligations des vendeurs et des bailleurs en matière d’information sur les risques. Elle impose notamment l’affichage des risques d’érosion côtière dans les annonces immobilières et la mention du site Géorisques pour consulter les informations sur les risques.
En conclusion, l’états des risques et pollution en Charente-Maritime est essentiel pour garantir la sécurité des occupants et la transparence des transactions immobilières. Il permet de prévenir les risques et de protéger les biens et les personnes contre les dangers potentiels.
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